La Commission européenne a publié aujourd'hui les chiffres révélant quels Etats membres ont le plus contribué à l'Union par rapport à leur PNB. Ces calculs, repris dans le quotidien néerlandais De Volkskrant, démontrent clairement qui sont les principaux contributeurs nets, en l'occurrence la Belgique suivie du Danemark et des Pays-Bas.
Mais ces chiffres ne tiennent pas compte des avantages que la Belgique retire de la présence des institutions européennes à Bruxelles, que le journal chiffre à 2,5 milliards. En conséquence, la Belgique tirerait de l'UE davantage que ce qu'elle y met. Toutefois, ce montant doit lui aussi être relativisé. Les diplomates en poste à Bruxelles estiment qu'il est un peu trop optimiste de présumer que tous les salaires des fonctionnaires européens et les loyers des immeubles reviennent entièrement à l'économie belge. De ce fait, il est en fin de compte impossible de donner un résultat définitif pour la Belgique.
En chiffres absolus, c'est l'Allemagne qui est le premier financier de l'UE, avec plus de 8 milliards d'euros d'écart entre les sommes versées et perçues en 2009. Les négociations sur le financement de l'Union pour 7 ans à partir de 2010 ans commenceront le mois prochain; un exercice qui s'annonce délicat au vu des retombées de la crise économique et financière qui affectent la totalité des Etats membres.
Jusqu'où les partis qui négocient au sujet de la réforme de la loi de financement qui régit les flux financiers du niveau fédéral aux instances régionales sont-elles disposées à aller? C'est que l'on saura bientôt, au terme de plusieurs réunions du groupe de haut niveau dirigé par Jan Jambon (N-VA) et Jean-Claude Marcourt (PS), qui s'est rassemblé pour la quatrième fois dimanche dernier. Le PS a remis aux autres partis une proposition qui ne diffère pas fondamentalement de la "proposition de la dernière chance" que Di Rupo (PS) avait mise sur la table dans le cadre de sa mission de préformateur. Le PS veut faire passer la part d'impôt des personnes physiques dont les régions peuvent disposer de 6,75 pour cent à dix pour cent. Au total, il s'agit d'une autonomie fiscale d'environ 3 millards d'euros. L'élément neuf, c'est que le PS est disposé à voir si la TVA sur les contructions neuves ou les rénovations, ainsi que les accises, peuvent être régionalisées. Dans la proposition du PS, la répartition des fonds entre communautés flamande et française dépendrait uniquement du nombre d'habitants. Pour Bruxelles, le PS propose une clé de répartition de 90% pour les francophones et de 10% pour les Flamands. La région capitale doit aussi obtenir une compensation pour les dizaines de milliers d'habitants qui sont aujourd'hui exemptés d'impôts, comme les fonctionnaires européens et internationaux. En outre, il faudrait aussi prévoir une compensation pour les navetteurs, qui travaillent à Bruxelles mais paient leurs impôts en Flandre ou en Wallonie. Toutes ces mesures rapporteraient 500 millions à Bruxelles.
Les partis flamands estiment qu'une clé de répartition ne laissant aux néerlandophones bruxellois que 10% du gâteau pour les matières communautaires (enseignement, culture, bien-être etc.) est nettement insuffisante. Dans la capitale, l'enseignement flamand représente par exemple une part de marché de 20%. Quelques négociateurs font aussi remarquer que les ressources destinées aux communautés répartissent uniquement en fonction du nombre d'habitants, ce qui est en réalité un pas en arrière sur le plan de la responsabilisation. Le SP.A a également réitéré son exigence de lier des ressources supplémentaires à Bruxelles à une réforme interne de l'Etat.
Dans l'après-midi, c'était le tour de la N-VA de révéler ses plans. Bruxelles ne peut compter sur des fonds supplémentaires que si une étude objective est réalisée pour étudier l'ampleur des besoins de la région. Les nationalistes flamands veulent aussi que les régions obtiennent une partie de l'impôt sur les sociétés. Cet argent pourra servir pour financier les compétences transférées dans le cadre d'une réforme de l'Etat. Mardi, les sept partis se réuniont à nouveau au sein du groupe de travail de haut niveau.
How far are the different parties prepared to go with the amended financing act which controls the flow of funds from federal to regional level? This will soon come to light after a number of meetings held by the so-called high-level group under the leadership of Jan Jambon (N-VA) and Jean-Claude Marcourt (PS). On Sunday, during the fourth round of talks, the PS party’s proposal hardly diverted from the last proposal made by preformateur Elio Di Rupo. According to their proposal, the portion of personal income tax to fall under the regions should increase from 6.75 percent to 10 percent. The total amount under discussion is approximately 3 billion euros. The PS now seems willing to investigate whether VAT on new buildings or renovations and excise duties should be regionalized. According to their proposal, the distribution of funds between the Flemish and French-speaking communities should be based entirely on population. In Brussels, the party proposed a distribution key of 90 percent for the French-speakers and 10 percent of the Dutch-speakers, with the metropolitan region eligible for compensation for the tens of thousands of citizens who are currently exempt from taxes, including international and European officials. They further propose a compensation for commuters who work in Brussels but pay their taxes in Flanders or Wallonia. All these measures will yield a total 500 million euros for Brussels.
According to Flemish parties, the distribution key proposing only 10 percent of the income for the Dutch-speaking citizens in Brussels is seriously insufficient to finance community services such as education, culture, welfare, etc. Education in the Dutch tongue constitutes 20 percent of the capital’s share. Some interlocutors further remarked that the distribution of funds between the communities based entirely on population would in fact be a step backwards instead of forwards to embrace regional financial responsibility. The SP.A reiterated its request that additional funds for Brussels should be linked to internal state reform.
Later in the afternoon it was the N-VA’s turn to announce its plans. According to the Flemish Nationslists, additional funds for Brussels could only be considered once an objective study has been made to establish the capital’s needs. Moreover, the party would like to see the regions accepting responsibility for at least a portion of company tax, feeling the money could be utilized to finance the powers which will be transferred to the regions following state reform. On Tuesday the seven parties that constitute the high-level group will meet once again.
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